MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DU BUDGET ET DU PATRIMOINE DIVISION DE LA COMPTABILITE CENTRALE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° : 11 / ED / APEF / 2008 Le 08 / 07 / 2008 à 9 h 30 mn , ll sera procédé, dans les bureaux de la Direction des Affaires Générales du Budget et du Patrimoine -Division de la Comptabilité Centrale - , annexe du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, sise rue Demnate – Hassan - RABAT à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour l’impression de documents pédagogiques produits dans le cadre du projet APEF intitulés : Connaitre et Faire Connaitre son Environnement. Pour le marché à lot unique. Lot unique : l’impression de documents pédagogiques produits dans le cadre du projet APEF intitulés : Connaitre et Faire Connaitre son Environnement.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré des bureaux de la Direction des Affaires Générales du Budget et du Patrimoine - Division de la Comptabilité Centrale - à l’adresse précitée, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat : www.marchespublics.gov.ma .

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire du lot est fixé à la somme de : Lot unique : 15 000, 00 DH (Quinze mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux de la Direction des Affaires Générales du Budget et du Patrimoine - Division de la Comptabilité Centrale -. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction précitée. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Le prototype et la documentation technique exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés aux bureaux de la Direction des Affaires Générales du Budget et du Patrimoine – Division de la Comptabilité Centrale -; avant le 07/ 07 / 2008 à 14 heures Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2.06.388 précité, à savoir :

1) Dossier administratif comprenant :

a - la déclaration sur l’honneur ;

b - la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c - l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

d - l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS, certifiant que le concurrent est en situation régulière avec cet organisme ;

e - le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la Caution personnelle et solidaire en tenant lieu.

f – le certificat d’immatriculation au registre de commerce N.B : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et a défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.

2)Dossier technique comprenant :

a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé

b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont étés exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

3) Dossier additif, comprenant : Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres.